Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre

Emma Garrido, praticienne de massages bien-être certifiée par la Miraclem Académie, exerçant sous le nom  [NOM], SIRET [SIRET], (ci-après « la Praticienne »), et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées.

 

Ces prestations comprennent notamment :

• massages bien-être selon la méthode Miraclem® ;

• protocoles corporels manuels ;

• accompagnements bien-être personnalisés ;

• toute autre prestation proposée par [NOM].

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Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Article 2 – Nature des prestations

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Les massages et soins proposés sont des prestations de bien-être à visée relaxante et non thérapeutique. Ils ne relèvent en aucun cas du domaine médical ou paramédical et ne constituent pas un acte médical, un diagnostic, une prescription ou un traitement de maladie au sens du Code de la santé publique.

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La Praticienne exerce dans le cadre de la méthode Miraclem®, dont elle est titulaire de la certification délivrée par la Miraclem Académie. L'usage de cette méthode est soumis aux conditions d'exercice définies par Miraclem et ne confère aucune prérogative médicale ou paramédicale.

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Le Client est seul juge de l'opportunité de recourir aux prestations proposées et reconnaît avoir été informé de leur nature non médicale.

 

Article 3 – Conditions d'accès

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Les prestations sont accessibles :

• aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique ;

• aux personnes mineures, sous réserve de l'accord écrit préalable d'un parent ou représentant légal, qui demeure présent lors de la séance ou donne son accord express et documenté.

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Le Client s'engage à informer la Praticienne, préalablement à toute séance, de tout état de santé susceptible de constituer une contre-indication (grossesse, affection cutanée, pathologie cardiovasculaire, traitement médical en cours, allergie, etc.). Toute omission sur ce point engage la seule responsabilité du Client.

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Article 4 – Tarifs

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Les tarifs des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont affichés :

sur le site : www.votre-site.fr ;

en cabinet, sur le tarif affiché ;

sur devis pour les prestations à domicile ou forfaits personnalisés.

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La Praticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation, lesquels sont définitivement acquis pour la transaction concernée.

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Des frais de déplacement peuvent s'appliquer pour les prestations à domicile, selon les conditions suivantes : préciser les modalités, ex. : gratuit dans un rayon de X km, puis X €/km au-delà.

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Article 5 – Réservation et confirmation

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Les réservations s'effectuent :

en ligne via lien de réservation ;

par téléphone au numéro ;

par e-mail à adresse e-mail.

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La réservation est confirmée par l'envoi d'un e-mail ou d'un message récapitulatif. En l'absence de confirmation écrite, aucune réservation n'est réputée ferme.

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Un acompte de [X % ou X €] peut être demandé lors de la réservation. Il est déduit du montant total dû le jour de la séance et est non remboursable en cas d'annulation tardive (voir Article 6).

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Article 6 – Annulation et report

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6.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la séance, par e-mail ou téléphone.

– Annulation dans le délai requis : la séance est reportée sans frais ou l'acompte restitué.

– Annulation hors délai ou absence sans prévenir : 100% du tarif est facturé.

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6.2 Annulation par la Praticienne

En cas d'annulation à l'initiative de la Praticienne (maladie, cas de force majeure), le Client est prévenu dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui est proposée. Aucune pénalité n'est due par la Praticienne, sauf faute démontrée.

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Article 7 – Déroulement de la séance

Les séances se déroulent au [ADRESSE]. Un entretien préalable de quelques minutes est réalisé afin de recueillir les besoins et contre-indications éventuelles.

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Le Client est invité à se présenter à l'heure convenue. Tout retard non signalé sera déduit de la durée de la séance sans compensation de prix. La Praticienne se réserve le droit de refuser la prestation en cas de retard supérieur à 15 minutes sans prévenir.

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La Praticienne respecte en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique du Client. Les soins sont interrompus à tout moment si le Client le demande, sans frais supplémentaires.

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Article 8 – Modalités de paiement

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Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance, ou en amont pour les forfaits, selon les moyens suivants :

espèces ;

virement bancaire [IBAN : …] ;

carte bancaire [si terminal de paiement disponible] ;

[autres moyens : PayPal, Sumeria, Lydia…].

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Une facture ou reçu est remis au Client sur demande. En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités de retard au taux légal en vigueur sont applicables de plein droit.

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Article 9 – Droit de rétractation

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Conformément à l'article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les prestations de services dont l'exécution est prévue à une date ou une périodicité déterminée, dès lors que le Client en a été préalablement informé et a consenti à la prestation.

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En conséquence, aucun remboursement ne peut être exigé pour une séance déjà réalisée ou dont le Client ne s'est pas présenté sans annulation conforme à l'Article 6.

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Article 10 – Responsabilité

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La Praticienne s'engage à dispenser ses prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis, dans le cadre d'une obligation de moyens.

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Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• en cas de préjudice résultant d'une contre-indication non déclarée par le Client ;

• en cas d'aggravation d'un état de santé préexistant non signalé ;

• pour tout dommage indirect, immatériel ou consécutif à la prestation.

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En tout état de cause, si la responsabilité de la Praticienne venait à être retenue, elle serait limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation en cause.

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La Praticienne est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [Nom de l'assureur], police n° [numéro de police].

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Article 11 – Propriété intellectuelle et marque Miraclem®

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Les protocoles de massage dispensés par la Praticienne sont issus de la méthode Miraclem®, marque protégée dont la Praticienne est licenciée dans le cadre strict de sa certification. La Praticienne ne cède aucun droit sur ces méthodes au Client.

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Le Client ne peut en aucun cas reproduire, transmettre ou enseigner les protocoles dont il aurait pu prendre connaissance lors des séances. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation de Miraclem est strictement interdite.

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Les contenus du site et des supports de communication de la Praticienne (textes, photos, logos) lui sont propres et protégés. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

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Article 12 – Protection des données personnelles

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Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations de santé recueillies lors des entretiens préalables) sont traitées par la Praticienne en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

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Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de gestion des réservations et de suivi personnalisé des séances. Elles ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers, à l'exception des obligations légales.

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Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à [EMAIL]. En cas de réclamation, il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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Article 13 – Loi applicable, médiation et juridiction

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

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À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

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Informations légales

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• Praticienne : 

• Structure : 

• Statut juridique :

• SIRET :

• Adresse : 

• E-mail : 

• Assurance RC Pro :